COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS a été créée le 1 janvier 1963, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1963
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1963. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 500 327 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIELsiège social01/03/1983en activité
245 500 327 00029Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DEVELOPPEMENT LOCAL
MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
25/12/1995en activité
245 500 327 00037Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DE LA VOIRIE
MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
25/12/1995en activité
245 500 327 00045Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
25/12/1995en activité
245 500 327 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)REHABILIT BOULANGERIE KOEUR PETITE
MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
30/01/2007en activité
245 500 327 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE CHAUVONCOURT
MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
01/04/2009en activité
245 500 327 00078Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
01/01/2011en activité
245 500 327 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE
MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
09/04/2015en activité