COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE NEUVE 62450 BAPAUME. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 442 00017Administration publique générale (84.11Z)5 RUE NEUVE 62450 BAPAUMEsiège social01/01/2013en activité
200 035 442 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5 RUE NEUVE 62450 BAPAUME
01/01/2013en activité
200 035 442 00041Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CELLULES COMMERCIALES
5 RUE NEUVE 62450 BAPAUME
01/01/2013en activité
200 035 442 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES
5 RUE NEUVE 62450 BAPAUME
01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 442 00058Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME DU SEUIL DE L'ARTOIS
10 PLACE FAIDHERBE 62450 BAPAUME
01/03/2014fermé le 31/12/2017