COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT a été créée le 31 décembre 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au VILLA BURRUS 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 395 00021Administration publique générale (84.11Z)VILLA BURRUS 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESsiège social01/01/2001en activité
246 800 395 00039Collecte des déchets dangereux (38.12Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 11 RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
01/01/2003en activité
246 800 395 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE
VILLA BURRUS 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
01/01/2004en activité
246 800 395 00054Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEES MECANIQUES BAGENELLES
11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
01/12/2007en activité
246 800 395 00062Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)PARC MINIER TELLURE
VILLA BURRUS 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
01/01/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 395 00013Administration publique générale (75.1A)CENTRE ADMINISTRATIF 4 LES HALLES 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES31/12/1990fermé le 01/01/2001