COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE a été créée le 26 décembre 2008, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE EMILE FORICHON 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 018 521 00019Administration publique générale (84.11Z)20 RUE EMILE FORICHON 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHREsiège social26/12/2008en activité
200 018 521 00027Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
20 RUE EMILE FORICHON 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
26/12/2008en activité
200 018 521 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DE FAY 3
20 RUE EMILE FORICHON 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
18/06/2012en activité