COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 426 00013Administration publique générale (84.11Z)1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISEsiège social01/01/2014en activité
200 040 426 00021Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)TRAVAUX INTERCOMMUNAUX
1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE
01/01/2014en activité
200 040 426 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZAC EPINETTE
1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE
01/01/2014en activité
200 040 426 00054Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE
01/01/2014en activité
200 040 426 00062Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES RURAUX DE RIBEMONT
AVENUE PAUL LEFEVRE 02240 RIBEMONT
01/01/2014en activité
200 040 426 00070Aide à domicile (88.10A)SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE
01/01/2014en activité
200 040 426 00088Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDES MENAGERES
1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE
01/01/2014en activité
200 040 426 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE
01/01/2014en activité
200 040 426 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE BORDEAU
MAIRIE 1 ROUTE D’ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE
28/10/2019en activité