COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 16 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE. Elle possède 18 établissements dont 16 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 18 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 819 00018Administration publique générale (84.11Z)34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNEsiège social01/01/2017en activité
200 066 819 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVESTRE
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		01/01/2017en activité
200 066 819 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVESTRE II
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		01/01/2017en activité
200 066 819 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D'ENTREPRISES
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		01/01/2017en activité
200 066 819 00083Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)PRESTATIONS DE SERVICE
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		01/01/2017en activité
200 066 819 00091Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		01/01/2017en activité
200 066 819 00117Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		23/03/2017en activité
200 066 819 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA NAUDON 2
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		19/10/2017en activité
200 066 819 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PENELLE
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		19/10/2017en activité
200 066 819 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LAVELANET DE COMMINGES
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		28/03/2019en activité
200 066 819 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CAPENS
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		28/03/2019en activité
200 066 819 00182Accueil de jeunes enfants (88.91A)MOUSSELINE ET CARAMEL
35 AVENUE ETIENNE PROSJEAN 31390 CARBONNE		01/01/2017en activité
200 066 819 00190Accueil de jeunes enfants (88.91A)LES PETITOUTS
3 ALLEE DE GARONNE 31310 RIEUX-VOLVESTRE		01/01/2017en activité
200 066 819 00208Accueil de jeunes enfants (88.91A)LILE O DOUDOUS
16 RUE DES MELLES 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE		01/01/2017en activité
200 066 819 00216Accueil de jeunes enfants (88.91A)LOS PITCHOUNS
3 RUE DE LA REPUBLIQUE 31390 MARQUEFAVE		01/01/2017en activité
200 066 819 00224Accueil de jeunes enfants (88.91A)LES LUTINS DE LA LEZE
RUE GEORGE SAND 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE		01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 819 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZA SERRES
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		01/01/2017fermé le 31/12/2022
200 066 819 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)EXTENSION CUMA
34 AVENUE DE TOULOUSE 31390 CARBONNE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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