COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 070 00016Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANSsiège social01/01/2017en activité
200 068 070 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
01/01/2017en activité
200 068 070 00057Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC AMANCEY
7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
01/01/2017en activité
200 068 070 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE HOPITAL DU GROSBOIS
7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
01/01/2017en activité
200 068 070 00107Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
01/01/2017en activité
200 068 070 00115Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
01/01/2017en activité
200 068 070 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE SOUS LE BOIS
7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
15/06/2019en activité
200 068 070 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE EPEUGNEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
14/04/2022en activité
200 068 070 00149Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 070 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE QUINGEY
7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
01/01/2017fermé le 31/12/2022