COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE a été créée le 4 novembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PL CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/11/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/11/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 301 389 00058Administration publique générale (84.11Z)4 PL CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCsiège social31/10/2007en activité
243 301 389 00025Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
4 PL CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
23/12/2002en activité
243 301 389 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
4 PL CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
26/04/2004en activité
243 301 389 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU PAS DE SOC
4 PL CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
01/01/2006en activité
243 301 389 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE BRACH
4 PL CARNOT 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
05/04/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 301 389 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 1 PL A BRIAND 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCancien siège social04/11/2002fermé le 31/10/2007