COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE (CCPEVA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE (CCPEVA) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE (CCPEVA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE (CCPEVA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE (CCPEVA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 967 00018Administration publique générale (84.11Z)851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIERsiège social01/01/2017en activité
200 071 967 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2017en activité
200 071 967 00042Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)DECHETS TRI SELECTIF
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2017en activité
200 071 967 00059Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)METHANISATION COMPOSTAGE
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2017en activité
200 071 967 00067Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)NAVETTE TRANS'ABONDANCE SKI
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2017en activité
200 071 967 00125Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2017en activité
200 071 967 00133Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2021en activité
200 071 967 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D' ACTIVITES ECONOMIQUES
851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 967 00158Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
CC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 851 AVENUE DES RIVES DU LEMAN 74500 PUBLIER
01/01/2021fermé le 01/01/2024