COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 AVENUE DU 8 MAI 1945 30700 UZES. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 034 379 00012Administration publique générale (84.11Z)9 AVENUE DU 8 MAI 1945 30700 UZESsiège social01/01/2013en activité
200 034 379 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE GRAND LUSSAN
9 AVENUE DU 8 MAI 1945 30700 UZES
01/01/2016en activité
200 034 379 00061Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
9 AVENUE DU 8 MAI 1945 30700 UZES
01/02/2016en activité
200 034 379 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES SABLAS, MONTAREN ET SAINT MEDIERS
9 AVENUE DU 8 MAI 1945 30700 UZES
01/02/2021en activité
200 034 379 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE MOUSSAC PEIRE PLANTADE NORD
9 AVENUE DU 8 MAI 1945 30700 UZES
01/02/2021en activité
200 034 379 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE MAS MEZE - CC PAYS D'UZES
9 AVENUE DU 8 MAI 1945 30700 UZES
28/11/2022en activité