COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 62 RUE BONREPOS 11150 BRAM. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 707 00013Administration publique générale (84.11Z)62 RUE BONREPOS 11150 BRAMsiège social01/01/2013en activité
200 035 707 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE BRAM
62 RUE BONREPOS 11150 BRAM
01/01/2013en activité
200 035 707 00039Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES
62 RUE BONREPOS 11150 BRAM
01/01/2013en activité
200 035 707 00047Aide à domicile (88.10A)GROUPE ACTION LOCAL TERROIRS LAURAGAIS
62 RUE BONREPOS 11150 BRAM
01/01/2013en activité
200 035 707 00054Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
PLACE DU TREIL 11270 FANJEAUX
01/01/2013en activité
200 035 707 00062Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
62 RUE BONREPOS 11150 BRAM
11/07/2013en activité
200 035 707 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
62 RUE BONREPOS 11150 BRAM
01/01/2018en activité