COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE a été créée le 1 juin 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 033 090 00016Administration publique générale (84.11Z)6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEsiège social01/06/2013en activité
200 033 090 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
03/07/2013en activité
200 033 090 00081Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BA REOMI
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
01/01/2024en activité