COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER. Elle possède 17 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 491 00017Administration publique générale (84.11Z)ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIERsiège social01/01/2014en activité
200 040 491 00025Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEILS
RUE DE LA MALADIERE 26240 SAINT-VALLIER
01/01/2014en activité
200 040 491 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AXE 7
ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER
01/01/2014en activité
200 040 491 00124Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE BLEU RIVE
LES ILES DE SILON 26240 SAINT VALLIER
01/01/2014en activité
200 040 491 00140Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER
01/01/2014en activité
200 040 491 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIONS ECONOMIQUES
ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER
01/01/2014en activité
200 040 491 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER
01/01/2014en activité
200 040 491 00249Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER
29/01/2015en activité
200 040 491 00280Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SANTE
1 B RUE DES PRES 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
01/01/2021en activité
200 040 491 00298Production d’électricité (35.11Z)SOLARISATION
CC PORTE DE DROMARDECHE - ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 491 00223Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO CRECHE INTERCOMMUNALE
LE CLOS DES VIGNES 30 IMPASSE DES AMANDIERS 07370 SARRAS
25/08/2014fermé le 01/01/2020
200 040 491 00033Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL VANILLE CHOCOLAT
RUE DES MARRONNIERS 26240 SAINT-UZE
01/01/2014fermé le 01/01/2020
200 040 491 00041Accueil de jeunes enfants (88.91A)CLASSE PASSERELLE SOURIS VERTE
ECOLE PUBLIQUE QUARTIER LES DOYATS 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
01/01/2014fermé le 01/01/2020
200 040 491 00058Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL POM CERISE
30 RUE DES ECOLES 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURE
01/01/2014fermé le 01/01/2020
200 040 491 00231Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNAL LES P'TITS LOUPS
14 ALLEE DES BOUGIES 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
01/01/2015fermé le 01/01/2020
200 040 491 00256Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL COLINS COLLINES
SQUARE FERDINAND CHEVAL 26390 HAUTERIVES
01/01/2016fermé le 01/01/2020
200 040 491 00272Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MANTHES - LES PETITS LOUPS DE LA VALLOIRE
MULTI ACCUEIL PETITS LOUPS LA VALLOIRE 70 ROUTE DE LA PAILLANCHE 26210 MANTHES
01/09/2017fermé le 01/01/2020