COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON a été créée le 1 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2012. Elle a été mise à jour le 26/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 029 999 00014Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUXsiège social01/01/2012en activité
200 029 999 00022Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX		01/01/2012en activité
200 029 999 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS LINGOT MARTIN
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX		01/01/2012en activité
200 029 999 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA NIVEAU 2
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX		01/01/2012en activité
200 029 999 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE JUJURIEUX
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX		15/04/2016en activité
200 029 999 00089Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX		15/04/2016en activité
200 029 999 00105Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES PTITS LOUPS-ALSH LES ENFANTS DO'
5 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN		01/01/2023en activité
200 029 999 00113Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL FRIMOUSSE
87 ALL DES ERABLES 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX		01/01/2023en activité
200 029 999 00121Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL FA'BULETTE
RUE DE LA VERCHERE 01450 PONCIN		01/01/2023en activité
200 029 999 00139Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH AU PAYS DES ZA'MI
14 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX		01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 029 999 00030Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELEIR RELAIS SERP
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX		01/01/2012fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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