COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD (CCSMS)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD (CCSMS) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD (CCSMS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 04/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD (CCSMS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD (CCSMS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 146 00014Administration publique générale (84.11Z)3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURGsiège social01/01/2017en activité
200 068 146 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/01/2017en activité
200 068 146 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/01/2017en activité
200 068 146 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/01/2017en activité
200 068 146 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/01/2017en activité
200 068 146 00071Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT PUBLIC
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/01/2017en activité
200 068 146 00089Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE TOURISME COMMUNAUTAIRE PAYS SARREBOURG
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/04/2017en activité
200 068 146 00097Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/01/2018en activité
200 068 146 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERES D'ENTREPRISES MOSELLE SUD
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
12/11/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 146 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES TERRASSES
3 TSSE NORMANDIE 57400 SARREBOURG
01/01/2017fermé