COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 866 00018Administration publique générale (84.11Z)ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLETsiège social01/01/2017en activité
200 067 866 00026Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DES DECHETS
ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
01/01/2017en activité
200 067 866 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
01/01/2017en activité
200 067 866 00059Gestion d’installations sportives (93.11Z)GESTION DES PISCINES
ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
01/01/2017en activité
200 067 866 00067Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SERVICES DE SOINS A DOMICILE
ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
01/01/2017en activité
200 067 866 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
01/01/2017en activité
200 067 866 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DE ZONES
ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
01/01/2017en activité
200 067 866 00091Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
ESPACE ANTOINE GUILBAUD PLACE CHARLES DE GAULLE 44330 VALLET
01/01/2018en activité