COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE a été créée le 10 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/12/2001. Elle a été mise à jour le 20/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 650 00016Administration publique générale (84.11Z)13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTESsiège social10/12/2001en activité
243 000 650 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES
10/12/2001en activité
243 000 650 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAUX
13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES
10/12/2001en activité
243 000 650 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES INDUSTRIELLES
13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES
10/12/2001en activité
243 000 650 00057Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PORT FLUV.MARI. AIGUES MORTES GRAU ROI
13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES
10/12/2001en activité
243 000 650 00073Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES
31/01/2005en activité
243 000 650 00099Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES
06/03/2017en activité
243 000 650 00107Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)TRANSPORT
13 RUE DU PORT 30220 AIGUES-MORTES
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 650 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES-MORTES
13/03/2003fermé le 01/10/2014
243 000 650 00081Administration publique générale (84.11Z)26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES-MORTESancien siège social26/01/2010fermé le 01/01/2018