COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 07/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 852 00013Administration publique générale (84.11Z)24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSELsiège social01/01/2017en activité
200 070 852 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2017en activité
200 070 852 00047Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS SCOLAIRES
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2017en activité
200 070 852 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2017en activité
200 070 852 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC III
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2017en activité
200 070 852 00104Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON DE SANTE
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2017en activité
200 070 852 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE MARBOEZ
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		28/03/2017en activité
200 070 852 00138Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)APPLICATION DU DROIT DES SOLS
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/07/2017en activité
200 070 852 00146Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE GALLATIN
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 852 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC II
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 070 852 00112Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes (93.21Z)ZONE DE LOISIRS
24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		01/01/2017fermé le 31/12/2021
200 070 852 00153Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE CHAMBARIN
MAIRIE 24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSEL		15/05/2018fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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