COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 16/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 748 00016Administration publique générale (84.11Z)PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERSsiège social01/01/2017en activité
200 069 748 00057Aide à domicile (88.10A)PORTAGE REPAS A DOMICILE
2 PLACE PORTE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2017en activité
200 069 748 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CROIX DES VIGNES
PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2019en activité
200 069 748 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CHABIRANDIERE
PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2019en activité
200 069 748 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA L'ALIERE
PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2019en activité
200 069 748 00123Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2019en activité
200 069 748 00131Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE SICTOM
CENTRE CANTONAL 20 RUE DE L'EPARGNE 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 748 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
20 RUE DE L'EPARGNE 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE		01/01/2017fermé le 01/01/2018
200 069 748 00032Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2017fermé le 31/12/2024
200 069 748 00065Aide à domicile (88.10A)SERVICES A LA PERSONNE A DOMICILE
1 RUE DES CARRIERES MOREAU 79420 SAINT-LIN		01/01/2017fermé le 31/12/2024
200 069 748 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA L'AVENIR 1
PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 069 748 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA L'AVENIR 2
PLACE SAINT ANTOINE 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2019fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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