COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements
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L’administration COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC. Elle possède 24 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 23/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturelsIDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, Marché de l’Inclusion, ADEME, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Marché de l’Inclusion, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 24 établissements dont 24 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 523 00016Administration publique générale (84.11Z)7 RUE TAILLEFER 17500 JONZACsiège social01/01/2014en activité
200 041 523 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON DE LA FORET
TOUT VENT 17210 MONTLIEU-LA-GARDE		01/01/2014en activité
200 041 523 00032Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CENTRE DE CONGRES
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		01/01/2014en activité
200 041 523 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON DE LA VIGNE ET DES SAVEURS
LD LA PIERRE BRUNE 17520 ARCHIAC		01/01/2014en activité
200 041 523 00057Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ESTUAIRE
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		01/01/2014en activité
200 041 523 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA COMMUNAUTAIRE
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		01/01/2014en activité
200 041 523 00073Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)POLE DE SECURITE ET SPORTS MECANIQUES
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		01/01/2014en activité
200 041 523 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PARC DES LABYRINTHES MYSTERRA
1 AVENUE DE ONDA 17130 MONTENDRE		01/01/2014en activité
200 041 523 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RESIDENCE DE TOURISME
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		01/01/2014en activité
200 041 523 00107Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ANTILLES DE JONZAC
ZAC DU VAL DE SEUGNE 17500 JONZAC		01/01/2014en activité
200 041 523 00131Production d’électricité (35.11Z)INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		16/12/2016en activité
200 041 523 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		30/11/2017en activité
200 041 523 00156Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		12/04/2018en activité
200 041 523 00164Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		19/02/2020en activité
200 041 523 00172Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		19/02/2020en activité
200 041 523 00180Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 RUE FELIX FAURE 17500 JONZAC		12/10/2020en activité
200 041 523 00198Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		03/12/2020en activité
200 041 523 00206Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
RUE TAILLEFER 17500 JONZAC		15/12/2020en activité
200 041 523 00214Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETERIE
LES FONTS BLANCHES 17520 ARTHENAC		01/01/2022en activité
200 041 523 00222Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETERIE
6 ROUTE DE PONT RICHAUD 17500 GUITINIERES		01/01/2022en activité
200 041 523 00230Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETERIE
LE TERRIER DES CAVES 17240 LORIGNAC		01/01/2022en activité
200 041 523 00248Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETERIE
ZI DU LEZARD 4 ROUTE DE CORIGNAC 17130 MONTENDRE		01/01/2022en activité
200 041 523 00255Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETERIE
LES CHAUVEAUX 17800 PONS		01/01/2022en activité
200 041 523 00263Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETERIE
LA BECASSE 17360 SAINT-AIGULIN		01/01/2022en activité
Mise à jour le 24/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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