COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN. Elle possède 14 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 19/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 19/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 14 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 500 211 00127Administration publique générale (84.11Z)3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIENsiège social01/01/2017en activité
244 500 211 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET ASSAINISSEMENT
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		01/01/1992en activité
244 500 211 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE LA BOSSERIE
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		31/03/2003en activité
244 500 211 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE COULLONS
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		31/03/2003en activité
244 500 211 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE POILLY LEZ GIEN
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		31/03/2003en activité
244 500 211 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE SAINT GONDON
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		31/03/2003en activité
244 500 211 00119Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		20/03/2007en activité
244 500 211 00135Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT URBAIN REGULIER
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		29/06/2021en activité
244 500 211 00143Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 500 211 00010Activités de soutien aux administrations (75.1G)CENTRE ADMINISTRATIF CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIENancien siège social01/03/1983fermé le 22/05/2006
244 500 211 00028Administration publique générale (75.1A)DISTRICT GIEN
CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		06/01/1984fermé le 19/02/1992
244 500 211 00044Administration publique générale (75.1A)30 RUE PAUL BERT 45500 GIEN21/12/2001fermé le 22/05/2006
244 500 211 00051Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 CHEMIN DE MONTFORT 45500 GIEN		01/01/2002fermé le 31/03/2023
244 500 211 00101Administration publique générale (84.11Z)49 AVENUE DE CHANTEMERLE 45500 GIENancien siège social22/05/2006fermé le 01/01/2017
Mise à jour le 19/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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