COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE MULHOUSE AGGLOMERATION
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE MULHOUSE AGGLOMERATION a été créée le 12 novembre 2020, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Son domaine d’activité est : activité des médecins généralistes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 15 RUE DES FRERES LUMIERE 68200 MULHOUSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE MULHOUSE AGGLOMERATION
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 12/11/2020 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/11/2020. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1147Convention collective du personnel des cabinets médicaux |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE MULHOUSE AGGLOMERATION
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE MULHOUSE AGGLOMERATION
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 891 071 805 00024 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 15 RUE DES FRERES LUMIERE 68200 MULHOUSE | Création : 29/10/2021 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 891 071 805 00016 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 30 RUE HEDERICH 68200 MULHOUSE | Création : 12/11/2020 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).