L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT LOUIS AGGLOMERATION a été créée le 10 mars 2025, il y a 5 mois. Sa forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 4 RUE JEAN MONNET 68870 BARTENHEIM. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT LOUIS AGGLOMERATION
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 10/03/2025 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/03/2025. Elle a été mise à jour le 09/05/2025. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1147Convention collective du personnel des cabinets médicaux |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 942 945 130 00014 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CPTS ST LOUIS AGGLOMERATION 4 RUE JEAN MONNET 68870 BARTENHEIM | Création : 10/03/2025 | État : |
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).