COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE MOSSIG-VIGNOBLE (CPTS MOSSIG-VIGNOBLE)

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE MOSSIG-VIGNOBLE (CPTS MOSSIG-VIGNOBLE) a été créée le 2 septembre 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 33 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE MOSSIG-VIGNOBLE (CPTS MOSSIG-VIGNOBLE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/09/2021
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/09/2021. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE MOSSIG-VIGNOBLE (CPTS MOSSIG-VIGNOBLE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE MOSSIG-VIGNOBLE (CPTS MOSSIG-VIGNOBLE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
902 837 871 00026Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)33 RUE DES PINS 67310 WASSELONNEsiège social31/03/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
902 837 871 00018Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)23 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67310 WASSELONNEancien siège social02/09/2021fermé le 31/03/2023
Mise à jour le 27/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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