COMMUNE ASSOCIEE DE LOYES

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE ASSOCIEE DE LOYES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune associée et commune déléguée. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE ASSOCIEE DE LOYES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE ASSOCIEE DE LOYES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMUNE ASSOCIEE DE LOYES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 232 00019Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONsiège social01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 232 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HOTEL DE VILLE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
01/09/1985fermé le 31/08/2012