COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 160 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
siège social
01/03/1983en activité
217 700 160 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DES GAMINS VERRIERS
RUE DES PRAILLONS 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
21/12/1983en activité
217 700 160 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 160 00047Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAU DE BAGNEAUX SUR LOING
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
25/12/1996fermé le 22/09/2006
217 700 160 00054Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING PIERRE LE SAULT
CHEMIN DES GREVES 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
31/12/1998fermé le 31/12/2017