COMMUNE BRANSLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE BRANSLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77620 BRANSLES. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE BRANSLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE BRANSLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE BRANSLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 509 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77620 BRANSLES
siège social
01/03/1983en activité
217 700 509 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RUE DU GUE 77620 BRANSLES
25/06/1987en activité
217 700 509 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77620 BRANSLES
01/01/1997en activité
217 700 509 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT HAMEAU ST LOUP
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77620 BRANSLES
03/04/2009en activité