COMMUNE BRAY SUR SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE BRAY SUR SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE BRAY SUR SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE BRAY SUR SEINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE BRAY SUR SEINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 517 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINE
siège social
01/03/1983en activité
217 700 517 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
281 RUE JULES FERRY 77480 BRAY-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
217 700 517 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
213 RUE JULES FERRY 77480 BRAY-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
217 700 517 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEHAN DE BRIE
RUE DU TRIPOT 77480 BRAY-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
217 700 517 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINE
25/12/1996en activité
217 700 517 00071Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LA PEUPLERAIE
ROUTE DE NOGENT 77480 BRAY-SUR-SEINE
01/05/2003en activité
217 700 517 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
85 RUE DU TRIPOT 77480 BRAY-SUR-SEINE
01/09/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 517 00063Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINE
25/12/1996fermé le 25/05/2007