COMMUNE BREAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE BREAU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE L'ECOLE 77720 BREAU. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE BREAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE BREAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE BREAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 525 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE L'ECOLE 77720 BREAU
siège social
01/03/1983en activité
217 700 525 00025Administration publique générale (84.11Z)ECOLE PRIMAIRE
GRANDE RUE 77720 BREAU
17/11/1988en activité
217 700 525 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU PHI 200
3 RUE DE L'ECOLE 77720 BREAU
15/10/2015en activité
217 700 525 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
3 RUE DE L'ECOLE 77720 BREAU
01/01/2016en activité
217 700 525 00074Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
3 RUE DE L'ECOLE 77720 BREAU
01/01/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 525 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
2 RUE ECOLE 77720 CHAMPEAUX
01/01/1996fermé le 15/12/2015