COMMUNE COURPALAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE COURPALAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 B RUE CHAMPRENARD 77540 COURPALAY. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE COURPALAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE COURPALAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE COURPALAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 358 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 B RUE CHAMPRENARD 77540 COURPALAY
siège social
01/03/1983en activité
217 701 358 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE CHANGEARD 77540 COURPALAY
21/12/1983en activité
217 701 358 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB PETIT PRINCE
32 B RUE DE L'YVRON 77540 COURPALAY
10/09/1992en activité
217 701 358 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
2 B RUE CHAMPRENARD 77540 COURPALAY
25/12/1996en activité