COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 AVENUE GABRIEL PERI 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 035 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25 AVENUE GABRIEL PERI 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
216 900 035 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES FRERES VOISIN
55 AVENUE GABRIEL PERI 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 900 035 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES FRERES VOISIN
2 CHEMIN DU TROU DU CHAT 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
01/09/1985en activité