COMMUNE D AMBRONAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D AMBRONAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au GRANDE RUE 01500 AMBRONAY. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D AMBRONAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

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Siège social de COMMUNE D AMBRONAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D AMBRONAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 079 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
siège social
01/03/1983en activité
210 100 079 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RTE DE MERLAN 01500 AMBRONAY
21/12/1983en activité
210 100 079 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
25/12/1994en activité
210 100 079 00081Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
25/12/1994en activité
210 100 079 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES DE PROXIMITE
MAIRIE GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
01/01/2012en activité
210 100 079 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE OLYMPE DE GOUGES
3 RUE DES RUETTES 01500 AMBRONAY
01/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 079 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN
GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
18/09/1990fermé le 01/09/2014
210 100 079 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES AUX PIQUES
MAIRIE GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
01/01/1995fermé le 25/12/2012
210 100 079 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DES PIQUES 2
MAIRIE GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
28/07/2004fermé le 25/12/2012