COMMUNE D ANGLARS NOZAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D ANGLARS NOZAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au AUNIAC 46300 ANGLARS-NOZAC. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ANGLARS NOZAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D ANGLARS NOZAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D ANGLARS NOZAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 066 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AUNIAC 46300 ANGLARS-NOZAC
siège social
01/03/1983en activité
214 600 066 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46300 ANGLARS-NOZAC
21/12/1983en activité
214 600 066 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
MAIRIE 46300 ANGLARS-NOZAC
25/12/1995en activité
214 600 066 00077Production d’électricité (35.11Z)SERVICE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 46300 ANGLARS-NOZAC
27/10/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 066 00036Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46300 ANGLARS-NOZAC
25/12/1995fermé le 25/12/1996
214 600 066 00051Location de logements (68.20A)LOGEMENTS PALULOS
MAIRIE 46300 ANGLARS-NOZAC
11/09/2003fermé le 23/05/2011
214 600 066 00069Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT FONT BONNE PHASE 2
MAIRIE 46250 CAZALS
17/03/2004fermé le 06/04/2004