COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 118 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYE
siège social
01/03/1983en activité
212 600 118 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYE
21/12/1983en activité
212 600 118 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYE
21/12/1983en activité
212 600 118 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX
MAIRIE 2 AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYE
25/12/1994en activité
212 600 118 00096Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE AOUSTE SUR SYE
MAIRIE 2 AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYE
17/10/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 118 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LA CONDAMINE
MAIRIE 26400 AOUSTE-SUR-SYE
25/04/2002fermé le 31/12/2016
212 600 118 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26400 AOUSTE-SUR-SYE
01/01/2001fermé le 08/11/2016
212 600 118 00088Tutelle des activités sociales (75.1C)BA BUDGET ECONOMIE
MAIRIE 26400 AOUSTE-SUR-SYE
25/12/2001fermé