COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ARC-LES-GRAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SENTUPERY 70100 ARC-LES-GRAY. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 000 264 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE SENTUPERY 70100 ARC-LES-GRAY
siège social
01/03/1983en activité
217 000 264 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES BOURGEONS
RUE DES FLEURS 70100 ARC-LES-GRAY
21/12/1983en activité
217 000 264 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L.PERGAUD
1 DE DIJON 70100 ARC-LES-GRAY
01/09/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 000 264 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE DU VILLAGE
15 RUE DE DIJON 70100 ARC-LES-GRAY
21/12/1983fermé le 25/05/1993
217 000 264 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE I
PLACE DE LA MAIRIE 70100 ARC-LES-GRAY
21/12/1983fermé le 21/04/1992
217 000 264 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE 2
3 RUE DE LA POSTE 70100 ARC-LES-GRAY
21/12/1983fermé le 21/04/1992
217 000 264 00069Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
1 RUE DE DIJON 70100 ARC-LES-GRAY
01/09/1992fermé le 27/05/1993