COMMUNE D ARCEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARCEAU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 GRANDE RUE 21310 ARCEAU. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARCEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D ARCEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D ARCEAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 168 00104Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
40 GRANDE RUE 21310 ARCEAU
siège social
01/07/2013en activité
212 100 168 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEUNES ANNEES
GRANDE RUE 21310 ARCEAU
15/01/2003en activité
212 100 168 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA COLINE
MAIRIE 40 GRANDE RUE 21310 ARCEAU
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 168 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 GRANDE RUE 21310 ARCEAU
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/07/2013
212 100 168 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEUNES ANNEES
GRANDE RUE 21310 ARCEAU
21/12/1983fermé le 15/01/2003
212 100 168 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARCEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/07/2007fermé le 20/06/2014
212 100 168 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARCEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/07/2007fermé le 31/12/2019
212 100 168 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARCEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/03/2008fermé le 31/12/2019