COMMUNE D'ARCEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ARCEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DES LILAS 25750 ARCEY. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ARCEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'ARCEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE D'ARCEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 227 00088Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DES LILAS 25750 ARCEY
siège social
01/12/1998en activité
212 500 227 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE CHARLES DE GAULLE 25750 ARCEY
01/09/1986en activité
212 500 227 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE CHARLES DE GAULE 25750 ARCEY
02/03/1992en activité
212 500 227 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZONE COMMERCIALE
MAIRIE RUE DES LILAS 25750 ARCEY
22/04/2011en activité
212 500 227 00112Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
6 RUE DES LILAS 25750 ARCEY
01/01/2017en activité
212 500 227 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DES LILAS 25750 ARCEY
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 227 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
RUE 5EME DIVISION BLINDEE 25750 ARCEY
01/03/1983fermé le 01/12/1998
212 500 227 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES LILAS 25750 ARCEY
01/09/1986fermé le 02/03/1992
212 500 227 00070Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT D'ARCEY
MAIRIE 25750 ARCEY
01/01/1995fermé le 31/12/2002
212 500 227 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT ARCEY
MAIRIE 6 RUE DES LILAS 25750 ARCEY
01/04/2004fermé le 13/04/2012
212 500 227 00120Production d’électricité (35.11Z)RESEAU DE CHALEUR
6 RUE DES LILAS 25750 ARCEY
01/01/2021fermé le 31/12/2022