COMMUNE D ARCHES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARCHES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARCHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D ARCHES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D ARCHES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 118 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
siège social
01/03/1983en activité
218 800 118 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE - DU CENTRE -
5 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
21/12/1983en activité
218 800 118 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN HAEDRICH
8 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
21/12/1983en activité
218 800 118 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISEMENT LES FALLIERES
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 118 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ANEUMENIL 1 CHEMIN DE LA GARDE DE DIEU 88380 ARCHES
21/12/1983fermé le 31/08/2001
218 800 118 00059Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
01/01/1996fermé le 31/12/2017
218 800 118 00067Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
25/12/1995fermé le 30/12/1995
218 800 118 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
25/12/1995fermé le 31/12/2019
218 800 118 00091Diffusion de programmes de télévision (92.2C)SCE TELEDISTRIBUTION
RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
25/12/1995fermé le 01/01/1996
218 800 118 00109Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE RESEAU CABLE
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 88380 ARCHES
13/08/2004fermé le 10/07/2012