COMMUNE D'ARCONNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE D'ARCONNAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'ARCONNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D'ARCONNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D'ARCONNAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 062 00123Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAYsiège social		01/01/2023en activité
217 200 062 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA RENAISSANCE 72610 ARCONNAY		21/12/1983en activité
217 200 062 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DU MOULIN A VENT 72610 ARCONNAY		21/12/1983en activité
217 200 062 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER-RELAIS N¿2
MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY		01/11/1987en activité
217 200 062 00057Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER-RELAIS N¿4
MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY		01/06/1992en activité
217 200 062 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT D'ARCONNAY
MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY		25/12/1996en activité
217 200 062 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL D'ARCONNAY
MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY		01/01/1998en activité
217 200 062 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE LA PLAINE DU LONGUET
MAIRIE 2 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAY		01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 062 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU 8 MAI 1945 72610 ARCONNAYancien siège social		01/03/1983fermé le 01/10/2018
217 200 062 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTENELLES
MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 72610 ARCONNAY		01/01/1998fermé le 31/01/2011
217 200 062 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LE PARC
MAIRIE 1 PLACE DU 8 MAI 1945 72610 ARCONNAY		01/01/1999fermé le 31/01/2011
217 200 062 00115Administration publique générale (84.11Z)7 RUE DES SORBIERS 72610 ARCONNAYancien siège social01/10/2018fermé le 01/01/2023
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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