COMMUNE D ARFONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARFONS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 81110 ARFONS. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARFONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D ARFONS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D ARFONS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 162 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
81110 ARFONS
siège social
01/03/1983en activité
218 100 162 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
15 RUE DE L'EGLISE 81110 ARFONS
21/12/1983en activité
218 100 162 00039Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
81110 ARFONS
25/12/1995en activité
218 100 162 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 81110 ARFONS
09/01/1997en activité
218 100 162 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER RELAIS POUR PAIN ET JOURNAUX
HOTEL DE VILLE 81110 ARFONS
24/12/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 162 00054Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
HOTEL DE VILLE 81110 ARFONS
05/09/2002fermé le 31/12/2023