COMMUNE D ARMISSAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARMISSAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 17 RUE DE LA MAIRIE 11110 ARMISSAN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARMISSAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 17/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D ARMISSAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D ARMISSAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 144 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 17 RUE DE LA MAIRIE 11110 ARMISSAN
siège social
01/03/1983en activité
211 100 144 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
RUE DE PERIGNAN 11110 ARMISSAN
21/12/1983en activité
211 100 144 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE R.CASSIN
RUE DE PERIGNAN 11110 ARMISSAN
09/09/1985en activité
211 100 144 00057Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ALRS
17 RUE DE LA MAIRIE 11110 ARMISSAN
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 144 00040Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11110 ARMISSAN
25/12/1995fermé le 26/12/2002