COMMUNE D'ARNAGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D'ARNAGE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL FRANCOIS MITTERRAND 72230 ARNAGE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE D'ARNAGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'ARNAGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'ARNAGE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 088 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL FRANCOIS MITTERRAND 72230 ARNAGE
siège social
01/03/1983en activité
217 200 088 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GERARD PHILIPE
RUE DES ECOLES 72230 ARNAGE
21/12/1983en activité
217 200 088 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AUGUSTE RENOIR
RUE DES PECHERS 72230 ARNAGE
21/12/1983en activité
217 200 088 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAISON DE L'ENFANCE
RUE DES POMMIERS 72230 ARNAGE
21/12/1983en activité
217 200 088 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GERARD PHILIPE
AVENUE DE LA PAIX 72230 ARNAGE
21/12/1983en activité
217 200 088 00078Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE ET HALTE GARDERIE
12 RUE DES POMMIERS 72230 ARNAGE
19/10/1998en activité
217 200 088 00086Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ESPACE CULTUREL
67 RUE DES COLLEGES 72230 ARNAGE
12/11/2012en activité