COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 234 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
siège social
01/03/1983en activité
212 100 234 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE
RUE DE LA 1 ERE ARMEE 21230 ARNAY-LE-DUC
21/12/1983en activité
212 100 234 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER
1 RUE DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS 21230 ARNAY-LE-DUC
21/12/1983en activité
212 100 234 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
25/12/1996en activité
212 100 234 00112Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON ENFANCE
MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
18/05/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 234 00054Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE FOUCHE
RUE DU 8 MAI 1945 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/1990fermé le 01/01/2019
212 100 234 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 21230 ARNAY-LE-DUC
25/12/1996fermé le 31/12/2007
212 100 234 00088Protection civile (75.2J)CENTRE DE SECOURS
MAIRIE 21230 ARNAY-LE-DUC
25/12/2001fermé le 01/09/2002
212 100 234 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZONE ARTISANALE SUD
MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/2002fermé le 21/03/2019
212 100 234 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUTS FLAINE
MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/2004fermé le 02/11/2023