COMMUNE D ARTAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARTAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU 8 MAI 1945 38440 ARTAS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARTAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ARTAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D ARTAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 154 00063Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU 8 MAI 1945 38440 ARTAS
siège social
10/04/2012en activité
213 800 154 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PROSPER ROCHE
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 38440 ARTAS
21/12/1983en activité
213 800 154 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PROSPER ROCHE
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 38440 ARTAS
24/06/1988en activité
213 800 154 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI PATRIMOINE ARTAS
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38440 ARTAS
25/12/2001en activité
213 800 154 00071Restauration collective sous contrat (56.29A)RESTAURANT SCOLAIRE
CHEMIN DU MARTIN 38440 ARTAS
01/09/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 154 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 38440 ARTAS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 10/04/2012
213 800 154 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38440 ARTAS
01/01/1997fermé le 01/01/2018