COMMUNE D ARVERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration COMMUNE D ARVERT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT. Elle possède 14 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D ARVERT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D ARVERT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE D ARVERT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 216 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERTsiège social		01/03/1983en activité
211 700 216 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ARVERT
2 RUE DES PIERRIERES 17530 ARVERT		21/12/1983en activité
211 700 216 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
51 RUE DU BOURG 17530 ARVERT		21/12/1983en activité
211 700 216 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CAMPING MUNICIPAL
BOIS VOLLET 17530 ARVERT		01/07/1974en activité
211 700 216 00057Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CTRE DE LOISIRS COMMUNAL
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		01/04/1997en activité
211 700 216 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AVALON
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		01/01/2007en activité
211 700 216 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC FIEF DE VOLETTE
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		01/01/2007en activité
211 700 216 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PEU MIGNON
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		01/01/2007en activité
211 700 216 00123Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX PROFESSIONNELS
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		01/03/2019en activité
211 700 216 00131Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE
1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		01/02/2020en activité
211 700 216 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUT FOUILLOUX
MAIRIE 1 RUE JACQUES LACOMBE 17530 ARVERT		27/04/2020en activité
211 700 216 00156Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA SOURCE
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		26/09/2022en activité
211 700 216 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)COMMERCES DE LA SOURCE
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT		27/07/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 216 00065Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT OSTREICOLE
LA GREVE A DURET 17530 ARVERT		25/12/1996fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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