COMMUNE D ASPET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D ASPET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 31160 ASPET. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ASPET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D ASPET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D ASPET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 209 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 31160 ASPET
siège social
01/03/1983en activité
213 100 209 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB GERMAINE BARES
PRE COMMUN 31160 ASPET
21/12/1983en activité
213 100 209 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PRE COMMUN 31160 ASPET
21/12/1983en activité
213 100 209 00062Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE CAGIRE
31160 ASPET
25/12/1995en activité
213 100 209 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FONTAGNERES
MAIRIE 6 RUE DE LA PINCE A LINGE 31160 ASPET
30/03/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 209 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 31160 ASPET
01/06/1996fermé le 31/12/2009
213 100 209 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 31160 ASPET
01/01/1996fermé le 01/01/2017
213 100 209 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ASPET ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/03/2007fermé le 08/05/2012