COMMUNE D ASSIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE D ASSIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 46320 ASSIER. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ASSIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 29/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D ASSIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D ASSIER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 090 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 46320 ASSIER
siège social
01/03/1983en activité
214 600 090 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
46320 ASSIER
21/12/1983en activité
214 600 090 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46320 ASSIER
21/12/1983en activité
214 600 090 00044Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES PRADELS
46320 ASSIER
25/12/1996en activité
214 600 090 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LAVALADE
MAIRIE LE BOURG 46320 ASSIER
04/11/2010en activité
214 600 090 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
MAIRIE LE BOURG 46320 ASSIER
13/04/2021en activité
214 600 090 00093Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE LE BOURG 46320 ASSIER
13/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 090 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46320 ASSIER
25/12/1995fermé le 31/12/2024
214 600 090 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOT DE MERIGOU
46320 ASSIER
31/07/2002fermé le 12/04/2012