COMMUNE D AUSSONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE D AUSSONNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE JEAN JAURES 31840 AUSSONNE. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D AUSSONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 29/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D AUSSONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D AUSSONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 324 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE JEAN JAURES 31840 AUSSONNE
siège social
01/03/1983en activité
213 100 324 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
ROUTE DE MERVILLE 31840 AUSSONNE
21/12/1983en activité
213 100 324 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
RUE ECOLE 31840 AUSSONNE
01/01/1997en activité
213 100 324 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE DES ECOLES 31840 AUSSONNE
25/12/1995en activité
213 100 324 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
CHEMIN DE LAS ARGILOS 31840 AUSSONNE
01/09/2013en activité
213 100 324 00077Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE PRUNEL
15 AVENUE JULES VEDRINES 31840 AUSSONNE
22/09/2008en activité
213 100 324 00085Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE PRESTILLOU
141 ALLEE LUCIE AUBRAC 31840 AUSSONNE
22/09/2008en activité
213 100 324 00093Accueil de jeunes enfants (88.91A)RPE
65 AVENUE JULES VEDRINES 31840 AUSSONNE
22/09/2008en activité
213 100 324 00101Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)CTM
CHEMIN DE LA VITARELLE 31840 AUSSONNE
02/01/2007en activité
213 100 324 00119Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
10 PLACE JEAN JAURES 31840 AUSSONNE
06/11/2019en activité
213 100 324 00127Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CLAP'S
9 PLACE JEAN JAURES 31840 AUSSONNE
01/02/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 324 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
PLACE JEAN JAURES 31840 AUSSONNE
21/12/1983fermé le 01/09/2016