COMMUNE D'AVESSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D'AVESSAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSAC. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'AVESSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'AVESSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D'AVESSAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 079 00049Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSAC
siège social
25/12/2000en activité
214 400 079 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT BOIS
24 RUE DE PLESSE 44460 AVESSAC
21/12/1983en activité
214 400 079 00056Location de logements (68.20A)LOGEMENTS A USAGE LOCATIF
MAIRIE 5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSAC
25/12/2000en activité
214 400 079 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA COMMUNAIS
MAIRIE 5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSAC
23/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 079 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
26 RUE DE PLESSE 44460 AVESSAC
01/03/1983fermé le 25/12/2000
214 400 079 00031Location de logements (70.2A)LOGEMENTS A USAGE LOCATIF
MAIRIE 26 RUE DE PLESSE 44460 AVESSAC
17/03/1997fermé le 25/12/2000
214 400 079 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSAC
25/12/1996fermé le 05/12/2021
214 400 079 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSAC
25/12/1999fermé le 31/12/2019