COMMUNE D AYSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D AYSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 3 ROUTE DE MARIGNIER 74130 AYSE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D AYSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D AYSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D AYSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 241 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 3 ROUTE DE MARIGNIER 74130 AYSE
siège social
01/03/1983en activité
217 400 241 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LUCIE AUBRAC
169 ROUTE DE BONNEVILLE 74130 AYSE
21/12/1983en activité
217 400 241 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ROUTE DE CHEZ JEANDET 74130 AYSE
24/01/1989en activité
217 400 241 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU D'AYZE
MAIRIE 74130 AYSE
25/12/1994en activité
217 400 241 00063Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE 74130 AYSE31/12/1986en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 241 00048Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 74130 AYSE
01/01/1996fermé le 31/12/2005